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ESRIS Hauts-de-Seine - 92


Les Hauts-de-Seine ont été formés avec 36 communes des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise (respectivement 27 et 9).

Bailleurs, vendeurs, vous êtes imposés à la réalisation de l'ESRIS en Hauts-de-Seine, appelé avant le 1er janvier 2018 ERNMT.

Cet imprimé a changé de nom car il intègre la question d'un terrain situé ou non en SIS comme définie par la Loi Alur.

Une autre nouveauté de l'ESRIS est le fait de savoir si le terrain est en secteur de délaissement ou d'expropriation ce qui donne la possibilité à la commune de racheter le bien en respectant certaines conditions.

N'hésitez pas à nous appeler pour toutes informations complémentaires sur l'ESRIS en Hauts-de-Seine.  




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