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L’ESRIS


Au niveau environnemental, les risques naturels, miniers et technologiques, faisant l’objet de plans de prévention, sont régis par un arrêté préfectoral qui délimite leur présence sur le territoire national et notamment sur des communes bien définies.

Ainsi, il se peut qu’un bien immobilier en vente ou en location soit situé dans un emplacement à risques de cet ordre, comme éventuellement à risques sismiques.

Dans de telles situations, le DDT de vente ou de location doit comporter un formulaire d’ESRIS, qui détaille justement tous les risques présents, auxquels s’est ajouté récemment et depuis la loi Alur, celui relatif à l’exposition au radon.

Bien qu’il soit possible de le remplir sans faire appel à un professionnel, le recours à un opérateur de ce type est quand même fortement conseillé.

En effet, l’Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols doit mentionner tous les risques présents et il peut paraître complexe de renseigner de telles informations lorsqu’on n’y est pas habitué.  

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