Le DTA

Dans le domaine de la prévention des risques liés à l’amiante, les copropriétés datant d’avant juillet 1997 ont leur propre réglementation qui se traduit par la présence d’un dossier technique amiante ou DTA, pour tout ce qui concerne leurs parties communes.

Ainsi, toutes les interventions qui doivent être opérées à ce niveau, qu’il s’agisse d’entretien ou de maintenance, sont régies par le contenu du DTA, qui comporte tous les repérages amiante non destructifs effectués au sein des matériaux et produits des listes A et B du Code de la santé publique, ainsi que toutes les opérations complémentaires, mesures d’empoussièrement et contrôles périodiques inclus.

Bénéficiant d’une mise à jour permanente et communiqué aux occupants de la copropriété, aux entreprises de travaux d’entretien ou de maintenance, comme à tout autre tiers tels les inspecteurs du travail, le DTA renferme une fiche récapitulative mentionnant toutes les interventions, un historique des consultations et toutes les consignes de protection à adopter en matière de prévention des risques liés à l’amiante.