L'ESRIS, le nouveau nom de l'ERNMT - 12/02/2018

La sécurité des occupants et du bien est importante lorsqu'on choisit d'acquérir ou de louer un logement.

C'est pour cela que lors d'une telle transaction, il est impératif de remplir un ERNMT, devenu ESRIS au 1^er janvier 2018.

Cet état indique si le bien, construit ou non, est sis dans une zone touchée par des aléas naturels, sismiques, miniers, technologiques ou encore dans un périmètre où les sols peuvent être pollués à cause d'anciennes activités pollueuses.

C'est cette information de pollution des sols ainsi que l'indication d'un éventuel rachat du bien par la commune qui sont rajoutées à l'ESRIS. Le rachat d'un bien ne peut se faire qu'en zone technologique afin d'éviter tout accident, soit par expropriation moyennant indemnités (fait par la commune) soit par délaissement (demande faite par le propriétaire).

L'encart PPRT se voit également prolonger d'une information des risques lors d'une transaction autre qu'un logement. EFFICIA vous informe que les informations pour la partie relative à la pollution des sols peuvent ne pas exister puisque les préfectures ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour approuvés les différents secteurs concernés.

Vous ne souhaitez pas remplir l'ESRIS vous-même, appelez EFFICIA !